MiCA après le 1er juillet 2026 : ce que doivent faire les prestataires crypto suisses ayant des clients dans l'UE

Par Thomas Contin, Managing Partner

Le règlement sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) s'applique pleinement depuis le 30 décembre 2024, mais les entreprises déjà actives en vertu du droit national pouvaient poursuivre leurs activités pendant une période transitoire de 18 mois au maximum. Plusieurs États membres ont choisi une période plus courte. Le 1er juillet 2026, la dernière de ces périodes a pris fin, et l'AEMF (ESMA) a clairement indiqué qu'il n'y aurait pas de prolongation.

La règle est désormais simple

Quiconque fournit des services sur cryptoactifs à des clients dans l'UE doit être agréé en tant que prestataire de services sur cryptoactifs (PSCA, ou CASP) dans un État membre, ou être une entité financière réglementée ayant procédé à la notification prévue à l'art. 60 MiCA. Les entreprises sans agrément devaient avoir exécuté leurs plans de liquidation à cette date.

Pas de passeport pour la Suisse

La Suisse est un pays tiers au sens de MiCA. Une autorisation suisse, qu'il s'agisse d'une autorisation de la FINMA ou de l'affiliation à un OAR, ne donne aucun droit de servir des clients de l'UE. Un prestataire suisse qui veut travailler dans l'UE a besoin d'une filiale agréée dans un État membre, avec une réelle substance sur place : direction, personnel et prise de décision.

Une fois agréée, la filiale peut utiliser le passeport pour ses services dans toute l'UE. Le capital minimum va de 50 000 à 150 000 euros selon les services, auquel s'ajoutent des règles de gouvernance, de conflits d'intérêts et de garde.

La sollicitation inverse est étroite

L'art. 61 MiCA permet à une entreprise d'un pays tiers de servir un client de l'UE uniquement à l'initiative exclusive de ce client. Les orientations de l'AEMF l'interprètent strictement : toute commercialisation visant l'UE, y compris par les réseaux sociaux, le parrainage ou des sites web en langue locale, fait tomber l'exemption, et celle-ci ne permet pas de proposer à ce client de nouveaux types de cryptoactifs ou de services.

La Travel Rule s'applique dans tous les cas

Depuis le 30 décembre 2024, le règlement de l'UE sur les transferts de fonds exige que les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnent les transferts de cryptoactifs. Les PSCA de l'UE doivent contrôler les transferts provenant de contreparties suisses : les prestataires suisses ont donc besoin de processus Travel Rule fonctionnels pour conserver leur accès aux plateformes de l'UE.

Ce que vous devez examiner

Identifiez où se trouvent vos clients et comment ils vous ont trouvé. Examinez vos sites web, vos campagnes et vos processus d'entrée en relation pour détecter tout signe de ciblage de l'UE. Si le marché de l'UE est important pour vous, évaluez une filiale agréée ou un partenariat avec un PSCA agréé. S'il ne l'est pas, mettez en place un géoblocage et documentez-le.

Advisorn assiste les entreprises crypto suisses dans l'évaluation de leur exposition à MiCA, la structuration de leur accès au marché de l'UE et la préparation des dossiers d'agrément.