Nos Services

Nous aidons les entreprises et les institutions à comprendre et à respecter leurs obligations réglementaires dans le cadre des réglementations suisses et européennes. Notre conseil couvre l'ensemble du cycle de conformité — de la cartographie réglementaire initiale et l'analyse des écarts au suivi continu et au dialogue avec les autorités. Nous accompagnons des intermédiaires financiers, des entreprises technologiques et des clients institutionnels confrontés à des obligations transfrontalières complexes.

1. 1Dossier d'affiliation à un organisme d'autorégulation suisse (VQF, PolyReg) pour des activités crypto
2. 2Demande d'agrément CASP MiCA et revue du livre blanc
3. 3Manuel LBA/KYC, évaluation des risques de l'entreprise et mise en œuvre de la Travel Rule
4. 4Réponses aux demandes des autorités de surveillance, des réviseurs et des banques

Nous conseillons les fondateurs, investisseurs et institutions actifs dans la blockchain, la DeFi, la tokenisation et les marchés d'actifs numériques. Notre équipe allie une compréhension technique approfondie à une expertise réglementaire pour guider les clients à travers le paysage en rapide évolution de la finance numérique — du lancement de tokens et des cotations en bourse à la gouvernance des protocoles et l'analyse forensique blockchain.

1. 1Avis sur la qualification du token (de paiement, d'utilité ou d'investissement) en droit suisse et européen
2. 2Analyse juridique de modèles de plateforme d'échange, de garde et DeFi
3. 3Rapports d'origine des fonds et traçage d'actifs avec Advisorn Forensics
4. 4Conditions d'utilisation, avertissements sur les risques et documentation du token

Nous accompagnons les entreprises innovantes dans le développement et la protection de leur portefeuille de propriété intellectuelle. De la stratégie de marques et des licences technologiques à la due diligence PI dans le cadre de transactions, nous aidons nos clients à protéger leurs actifs immatériels les plus précieux et à transformer l'innovation en avantage concurrentiel.

1. 1Recherches, dépôts et renouvellements de marques en Suisse, dans l'UE et dans le monde
2. 2Surveillance des marques et oppositions
3. 3Contrats de licence de logiciels et de technologies
4. 4Due diligence en propriété intellectuelle pour investissements et acquisitions

Conseil complet sur la loi suisse sur la protection des données (nLPD) et le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD). Nous accompagnons les organisations dans l'atteinte et le maintien de leur conformité à travers des solutions pratiques et fondées sur les risques — des analyses d'impact relatives à la protection des données et des accords de traitement des données aux protocoles de notification des violations et aux mécanismes de transfert transfrontalier des données.

1. 1Registre des activités de traitement, déclarations de confidentialité et politique de cookies
2. 2Contrats de sous-traitance et transferts de données à l'étranger
3. 3Analyses d'impact et plan de réponse aux violations de données
4. 4EasyLPD, notre outil de mise en conformité avec la loi suisse sur la protection des données

Nous conseillons sur la structuration d'entreprise, la constitution de sociétés et les questions de gouvernance dans le cadre des réglementations suisses et internationales. Que vous incorporiez une nouvelle entité, restructuriez un groupe existant ou établissiez une fondation pour un projet décentralisé, nous assurons un accompagnement de bout en bout — du choix de la forme juridique et de la juridiction optimales à la rédaction des pactes d'actionnaires, statuts et documentations au niveau du conseil d'administration.

1. 1Constitution de Sàrl, SA et fondations en Suisse
2. 2Conventions d'actionnaires, statuts et règlements d'organisation
3. 3Gouvernance de fondations pour projets décentralisés
4. 4Soutien au conseil d'administration et procès-verbaux