Expertises Blockchain pour les Procédures Pénales et Civiles

Des rapports techniques qu'un procureur, un juge ou l'avocat adverse peuvent vérifier étape par étape.

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Dans une procédure, une analyse blockchain ne vaut que par sa méthode. Les tribunaux et les procureurs doivent savoir quelles données ont été utilisées, à quel bloc, avec quelles étiquettes, et où l'analyse cesse d'être un fait pour devenir une déduction.

Nous rédigeons des rapports qui indiquent tout cela, avec des annexes qui permettent à chacun de refaire le travail. Nous préparons la partie technique des plaintes pénales, intervenons comme experts de partie et revoyons les analyses produites par d'autres.

1
Données blockchain
2
Figées à un bloc
3
Rapport et annexes
Tribunal

Pour qui

Avocats qui représentent des victimes ou des prévenus dans des affaires impliquant des actifs numériques
Sociétés qui déposent plainte pour vol, escroquerie ou abus de confiance
Parties à des procédures civiles, de faillite ou familiales où des cryptos doivent être tracées ou évaluées
Avocats qui ont besoin d'une revue indépendante d'une analyse on-chain produite par la partie adverse ou par un tiers

Ce que vous recevez

Un rapport indiquant la méthode, les sources des données, les hauteurs de bloc et les limites de l'analyse
Des annexes avec le registre complet des transactions et l'index des adresses, dans un format utilisable par le tribunal
La partie technique des plaintes pénales, en français, anglais, italien ou allemand
Une revue critique des rapports de tiers, avec les points qui tiennent et ceux qui ne tiennent pas
L'assistance comme expert de partie (consulente tecnico di parte) dans les procédures pénales italiennes

Déroulement

  1. 01

    Périmètre

    Avec l'avocat, nous définissons les questions auxquelles le rapport doit répondre et les délais de procédure.

  2. 02

    Analyse

    Nous collectons et figeons les données on-chain à un bloc donné, pour que l'analyse soit reproductible.

  3. 03

    Rapport

    Nous rédigeons le rapport et ses annexes, en distinguant les faits établis des déductions.

  4. 04

    Procédure

    Nous répondons aux questions des autorités et des parties et mettons le rapport à jour si nécessaire.

Questions fréquentes

Une analyse blockchain peut-elle servir de preuve ?

+

Oui, si elle est reproductible. Nos rapports indiquent la source des données, le bloc auquel elles ont été relevées, la méthode et les limites, et incluent le registre des transactions, afin que l'autorité ou un expert judiciaire puisse vérifier chaque étape.

Dans quels pays travaillez-vous ?

+

Nos rapports sont utilisés dans des procédures dans de nombreux pays. Nous intervenons directement en Suisse et en Italie et, ailleurs, aux côtés d'avocats locaux. Nous rédigeons en français, anglais, italien et allemand.

Pouvez-vous revoir l'analyse de la partie adverse ?

+

Oui. Nous vérifions si chaque conclusion est étayée par les données, identifions les branches non tracées ou les attributions erronées et consignons nos constats dans une revue écrite.

Fournisseur de données

Nous nous appuyons sur BlockchainAnalysis.io, notre fournisseur pour l'analyse des données on-chain et off-chain. BlockchainAnalysis.io →

Décrivez-nous votre situation

Envoyez-nous les adresses concernées et une brève description. Nous répondons avec une première évaluation, un forfait ou une estimation, et une date de livraison.

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