Comment retrouver des cryptoactifs dans une insolvabilité ou une faillite ?

Où chercher en premier

• Documents comptables et bilans mentionnant des actifs numériques, des tokens ou des 'autres créances'.
• Virements bancaires vers et depuis des exchanges de cryptoactifs ou des prestataires de paiement.
• E-mails et documents provenant d'exchanges (confirmations de compte, avis de retrait).
• Appareils de l'entreprise, hardware wallets, gestionnaires de mots de passe et fichiers de sauvegarde.
• Smart contracts ou tokens émis par la société, si elle menait un projet crypto.

Des adresses aux avoirs récupérables

À partir d'adresses connues, l'analyse on-chain cartographie où sont allés les fonds et attribue les destinations à des exchanges, des émetteurs de stablecoins, des protocoles DeFi ou des wallets non identifiés. Les fonds détenus sur un exchange réglementé sont généralement les plus faciles à récupérer : l'exchange peut être invité à identifier le compte et à bloquer ou transférer les soldes, avec une décision lorsque c'est nécessaire. Les stablecoins comme USDT et USDC peuvent dans certains cas être gelés par l'émetteur. Les fonds en auto-conservation ne peuvent être sécurisés qu'avec les clés, d'où l'importance du devoir de coopération du débiteur.

Les outils juridiques de l'organe de l'insolvabilité

Les noms et les procédures varient, mais la plupart des lois sur l'insolvabilité donnent au liquidateur, au syndic ou à l'administrateur des outils similaires :

Certaines lois traitent aussi directement des cryptoactifs. La Suisse, par exemple, permet de distraire de la masse les cryptoactifs détenus pour des clients par un dépositaire en faillite, ce qui est important lorsque le débiteur est lui-même un exchange ou un fournisseur de wallets.

• prendre le contrôle des actifs, des documents et des appareils du débiteur ;
• obliger le débiteur et ses dirigeants à révéler tous les actifs et à coopérer ;
• obtenir des informations auprès de tiers comme les banques et les exchanges, si nécessaire par l'intermédiaire du tribunal ;
• demander des mesures de blocage sur les actifs identifiés ;
• contester les transferts effectués avant l'insolvabilité en faveur de parties liées ou au détriment des créanciers.

Portée transfrontalière et rapidité

Les cryptoactifs restent rarement dans un seul pays. Un exchange détenant les fonds peut se trouver à l'étranger : l'organe de l'insolvabilité peut alors devoir faire reconnaître l'insolvabilité par le tribunal étranger, par exemple en vertu de lois fondées sur la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale ou, au sein de l'UE, du règlement relatif aux procédures d'insolvabilité. La rapidité compte aussi : quiconque contrôle les clés peut déplacer des cryptoactifs en quelques minutes, et les exchanges et émetteurs de stablecoins agissent plus vite lorsqu'on leur fournit des adresses, montants et références de transaction précis. Un traçage préliminaire à l'ouverture de la procédure, suivi d'un rapport plus complet pour les actions en justice, est souvent la séquence la plus efficace.

Comment Advisorn vous aide

Advisorn Forensics assiste les liquidateurs, syndics, offices des faillites et avocats de créanciers dans différentes juridictions avec des rapports de traçage signés. Les rapports identifient où les cryptoactifs sont détenus et quels transferts antérieurs à l'insolvabilité méritent un examen approfondi.