Comment fonctionnent les expertises blockchain dans les procédures suisses ?

Procédure pénale

Le Code de procédure pénale suisse (art. 182 ss) régit les experts désignés par l'autorité. Celle-ci définit le mandat et les questions, et doit donner au préalable aux parties l'occasion de se prononcer et de proposer leurs propres questions. Une fois l'expertise remise, les parties peuvent demander des explications, un complément ou la désignation d'un autre expert. L'expert est soumis au secret de fonction et peut voir sa responsabilité engagée pour une fausse expertise.

Dans les affaires de cryptoactifs, les autorités ont généralement besoin d'experts pour tracer les fonds volés ou blanchis, identifier les exchanges auxquels des ordres de production ou de blocage peuvent être adressés, et évaluer les avoirs séquestrés. Le séquestre lui-même est ordonné par le ministère public ; l'expert l'étaye en établissant où se trouvent les avoirs.

Le rôle des expertises de partie

Une victime ou un prévenu peut produire une expertise établie par l'expert de son choix. Même si elle n'a pas le statut d'une expertise officielle, elle est souvent décisive en pratique :

• elle fournit au ministère public des pistes concrètes (adresses, exchanges, dates) avec une plainte pénale ;
• elle étaye des demandes urgentes de blocage de fonds auprès d'exchanges ou d'émetteurs de stablecoins ;
• elle aide à formuler des questions précises pour l'expert officiel ;
• elle met en évidence des erreurs ou des lacunes de l'expertise officielle.

Procédure civile, faillite et arbitrage

En procédure civile, le Code de procédure civile (art. 183 ss) permet au tribunal de désigner des experts, et les parties peuvent produire des expertises privées. Les expertises blockchain sont aussi utilisées par les administrations de la faillite et dans l'arbitrage, où le tribunal arbitral et les parties conviennent de la procédure applicable à la preuve par expertise.

Les procédures franchissent souvent les frontières. Un vol dénoncé au Tessin peut impliquer un exchange dans un autre pays et un suspect en Italie : une expertise rédigée pour être comprise dans les procédures suisses et italiennes, dans la langue concernée, évite les doublons et facilite les demandes d'entraide judiciaire.

Pourquoi c'est utile ailleurs

L'approche suisse est typique des systèmes d'Europe continentale, où l'autorité désigne l'expert et où les parties contribuent à définir le mandat, se prononcent sur l'expertise et produisent leurs propres analyses. Les lecteurs d'autres pays de droit civil trouveront une structure semblable sous d'autres noms. Dans les systèmes de common law, les parties mandatent directement les experts, mais les mêmes qualités rendent une expertise blockchain convaincante partout : des références de transaction vérifiables, des sources d'attribution indiquées et des conclusions qui restent dans les limites des données.

Comment Advisorn vous aide

Advisorn, basée à Chiasso, établit des expertises blockchain signées pour les procédures pénales, civiles et de faillite en Suisse, en collaboration avec l'avocat du client. Elle peut également proposer des questions pour l'expert officiel et examiner l'expertise officielle.