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Advisorn

Questions et réponses

Une réponse claire par question : origine des fonds, cryptos volées, expertises, fiscalité et réglementation. Rédigé par Advisorn à Chiasso, en Suisse.

Origine des fonds

10 questions
Qu'est-ce qu'un rapport sur l'origine des fonds (source of funds) pour les cryptos ?Un document signé qui retrace les cryptos de leur origine jusqu'à la banque, afin que la compliance puisse vérifier et accepter les fonds.Qu'exige une banque pour accepter des fonds provenant de cryptos ?Identité, preuve du contrôle des wallets, justificatifs d'acquisition et une piste on-chain propre jusqu'au virement.Comment documenter des cryptos achetées avant 2018 (ou il y a de nombreuses années) ?Reconstituer la chaîne à partir du premier événement prouvable, grâce à la blockchain et aux e-mails, documents bancaires et fiscaux encore disponibles.Comment prouver l'origine de cryptos si l'exchange a fermé ?Combiner vos propres documents, les données de la procédure d'insolvabilité et les retraits on-chain depuis les wallets connus de l'exchange.Comment documenter des cryptos issues du minage, du staking ou d'airdrops ?Prouver l'activité qui a généré les coins, puis retracer chaque récompense jusqu'au wallet qui envoie à la banque.Origine des fonds et origine du patrimoine: quelle différence pour les cryptos ?L'origine des fonds explique ce virement; l'origine du patrimoine explique comment vous en êtes venu à posséder l'ensemble.Ma banque a bloqué le virement issu d'une vente de cryptos: que faire ?Demander par écrit ce dont la banque a besoin, répondre avec des documents cohérents et ne pas déplacer les fonds ailleurs.Que préparer avant de transférer le produit de cryptos vers une banque ?Parler d'abord à la banque, vendre via un exchange réglementé à votre nom et avoir la documentation prête.Comment documenter des fonds passés par la DeFi, des NFT ou des bridges ?Décoder on-chain chaque étape de smart contract et rapprocher les montants entrants et sortants, chaîne par chaîne.Comment une entreprise crypto (exchange, fonds, start-up) ouvre-t-elle un compte bancaire ?Montrer un modèle d'affaires clair, le statut réglementaire, un programme AML opérationnel et l'origine de l'ensemble du capital.

Fonds volés et fraude

10 questions
Peut-on récupérer des cryptomonnaies volées ?Parfois, en partie : lorsque les fonds arrivent à un token ou à une plateforme d'échange capable de les geler, et que vous agissez rapidement.Que faire dans les 24 premières heures après un vol de cryptomonnaies ?Sécurisez ce qui reste, conservez les preuves, faites tracer les fonds et envoyer des demandes de gel, puis déposez plainte.Tether peut-il geler des USDT volés ?Oui : Tether peut bloquer des USDT sur une adresse, généralement à la demande des autorités de poursuite pénale ou sur signalements bien documentés.Circle peut-il geler des USDC volés ?Techniquement oui, mais Circle agit généralement sur demande des autorités ou des tribunaux, et non sur les seuls signalements des victimes.Une plateforme d'échange peut-elle identifier qui a reçu des cryptomonnaies volées ?En général oui, grâce à ses vérifications des clients, mais elle communique l'identité surtout aux autorités, pas aux victimes.Comment signaler un vol de cryptomonnaies à la police ?Déposez plainte auprès de la police ou du ministère public de votre lieu de résidence, avec une chronologie, les hashes de transaction et un rapport de traçage indiquant où sont allés les fonds.Comment reconnaître une arnaque à la récupération de cryptomonnaies ?Des résultats garantis, un contact non sollicité et des frais payables d'avance en cryptomonnaies sont les signaux d'alerte les plus clairs.Qu'est-ce que le pig butchering, et peut-on tracer les fonds ?Une longue escroquerie à l'investissement fondée sur la confiance et une fausse plateforme de trading ; les fonds peuvent en général être tracés on-chain.Peut-on tracer des cryptomonnaies volées après un mixer ou un bridge cross-chain ?Les bridges peuvent en général être suivis ; les mixers rompent le lien direct, et les résultats deviennent des probabilités.Combien de temps dure le traçage de cryptomonnaies volées, et que recevez-vous ?Un premier rapport prend en général des jours, pas des mois : il cartographie où sont allés les fonds et s'accompagne de demandes de gel.

Réglementation et conformité

9 questions
Une entreprise crypto en Suisse doit-elle s'affilier à un OAR (par exemple VQF) ?Oui, si elle agit à titre professionnel comme intermédiaire financier et ne détient pas d'autorisation de la FINMA.Quand une entreprise crypto a-t-elle besoin d'une autorisation de la FINMA ?Lorsqu'elle accepte des dépôts, négocie des jetons valeurs mobilières, exploite une plate-forme de négociation TRD ou gère des avoirs collectifs.Qui a besoin d'un agrément CASP selon MiCA ?Toute personne morale qui fournit à titre professionnel des services sur crypto-actifs à des clients dans l'UE.MiCA s'applique-t-il aux entreprises crypto situées hors de l'UE ?Pas à leur activité dans leur pays, mais oui dès qu'elles servent activement des clients dans l'UE.Qu'est-ce que la Travel Rule et qui doit l'appliquer ?L'obligation pour les prestataires crypto de transmettre et de vérifier les données du donneur d'ordre et du bénéficiaire à chaque transfert, fixée par la Recommandation 16 du GAFI.Comment les jetons sont-ils classés en Suisse (jetons de paiement, d'utilité, d'investissement) ?La FINMA examine la fonction économique du jeton : paiement, utilité ou investissement, des formes hybrides étant possibles.Que doit contenir un programme de lutte contre le blanchiment (LBC) pour une entreprise crypto ?Évaluation des risques, KYC, surveillance, Travel Rule, sanctions, communications, conservation des documents, formation et contrôle indépendant.Qu'est-ce que le KYT (know your transaction) et quand est-il requis ?Le filtrage on-chain des transferts pour en évaluer le risque ; en pratique requis pour tout prestataire crypto réglementé.Faut-il un enregistrement OAM ou un agrément MiCA pour proposer des services crypto en Italie ?Aujourd'hui, un agrément MiCA (de la Consob ou d'une autre autorité de l'UE) est nécessaire ; l'enregistrement OAM seul ne suffit plus.

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