Questions et réponses › Fonds volés et fraude

Une plateforme d'échange peut-elle identifier qui a reçu des cryptomonnaies volées ?

En général oui, grâce à ses vérifications des clients, mais elle communique l'identité surtout aux autorités, pas aux victimes.

En bref

Dans la plupart des cas oui : une plateforme d'échange réglementée doit vérifier ses clients et sait donc qui détient le compte qui a reçu les fonds. Elle ne communique toutefois en général cette identité qu'aux autorités, comme la police, le ministère public ou les tribunaux, et non directement à la victime. Ce qu'une victime peut souvent obtenir rapidement, c'est un gel conservatoire du compte, si la plateforme accepte un signalement bien documenté.

Ce que sait la plateforme d'échange

Les plateformes d'échange soumises aux règles de lutte contre le blanchiment d'argent recueillent des documents d'identité et d'autres données sur leurs clients. Elles conservent aussi des enregistrements techniques et transactionnels qui peuvent être décisifs pour une enquête.

  • Nom, adresse et documents d'identité du titulaire du compte.
  • Données de connexion comme les adresses IP et les appareils.
  • Comptes bancaires ou cartes utilisés pour les dépôts et les retraits.
  • Où les fonds sont allés après leur arrivée.

Qui peut obtenir l'identité

Les règles de protection des données et de confidentialité empêchent les plateformes d'échange de remettre des données de clients à des particuliers. L'identité est normalement obtenue par le ministère public ou un tribunal au moyen d'une ordonnance de production (parfois appelée injonction de produire). Selon le droit national et le stade de la procédure, l'avocat de la victime peut ensuite la consulter dans le dossier.

De nombreuses grandes plateformes d'échange disposent de canaux dédiés aux demandes des autorités de poursuite pénale, ce qui peut accélérer les choses.

D'abord, trouver la bonne plateforme d'échange

Personne ne peut demander à une plateforme d'échange d'agir sans savoir qu'elle a reçu les fonds. Le traçage suit les fonds jusqu'à des adresses de dépôt que l'analyse on-chain attribue à un service précis. Tous les services ne peuvent pas être identifiés avec certitude, et certains fonds transitent par des courtiers ou de petites plateformes qui détiennent des comptes auprès de plus grandes plateformes d'échange.

Lorsque la plateforme d'échange se trouve dans un autre pays

Les plateformes d'échange sont souvent enregistrées dans un autre pays que la victime. L'ordonnance d'un ministère public étranger ne les lie pas directement ; la voie formelle est donc l'entraide judiciaire : l'autorité de votre pays demande à l'autorité du lieu où se trouve la plateforme d'obtenir les données ou d'ordonner un gel. Cela peut prendre des mois.

En pratique, de nombreuses plateformes d'échange répondent volontairement aux demandes des autorités étrangères et conservent les données sur demande, ce qui raccourcit l'attente.

Ce qu'il faut envoyer à la plateforme d'échange

  • L'adresse de dépôt et les transactions qui l'ont atteinte, avec montants et horaires.
  • Le parcours de traçage depuis le wallet de la victime.
  • Une copie ou la référence de la plainte pénale.
  • Une demande claire : geler le compte et conserver les données pour les autorités.

Comment Advisorn vous aide

Advisorn Forensics identifie les plateformes d'échange et les services de paiement qui ont reçu les fonds, et leur envoie des demandes de gel et d'information. Nous préparons le matériel dont les autorités ont besoin pour demander l'identité du titulaire du compte.

Références juridiques

Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (Budapest, 2001), art. 18 (injonction de produire) et art. 29 (conservation rapide de données informatiques stockées). Exemple : Code de procédure pénale suisse art. 265 (obligation de dépôt).

Mis à jour en novembre 2026 · Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal sur votre cas particulier.

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