La Travel Rule oblige les prestataires de services sur actifs virtuels (VASP) à recueillir, transmettre et vérifier des informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire des transferts de cryptos, comme le font les banques pour les virements. Elle découle de la Recommandation 16 du GAFI, appliquée aux actifs virtuels par la Recommandation 15 et sa note interprétative. Elle s'applique à chaque VASP d'une juridiction qui a mis en œuvre les standards du GAFI. En pratique, elle atteint aussi les prestataires de pays qui ne l'ont pas fait, car les contreparties réglementées leur demanderont les données. L'UE, la Suisse, le Royaume-Uni et les Émirats arabes unis sont des exemples de juridictions qui l'appliquent, chacune avec ses particularités.
Quelles informations sont transmises
Selon le standard du GAFI, le prestataire du donneur d'ordre doit obtenir et transmettre le nom du donneur d'ordre, son numéro de compte ou son adresse de portefeuille et un autre identifiant, comme l'adresse physique, le numéro d'identité national, le numéro de client ou la date et le lieu de naissance, ainsi que le nom et l'adresse de portefeuille du bénéficiaire. Le prestataire du bénéficiaire doit vérifier que les données sont présentes, repérer les informations manquantes et décider d'accepter, de suspendre ou de rejeter le transfert.
Le GAFI permet aux pays d'appliquer un seuil de minimis de USD/EUR 1 000, en dessous duquel un ensemble de données réduit suffit. De nombreuses juridictions, dont l'UE et la Suisse, ont choisi de ne pas l'utiliser.
Qui doit l'appliquer
Le standard du GAFI couvre chaque VASP qui envoie ou reçoit des transferts pour le compte de clients, ainsi que les institutions financières qui font de même. Les règles nationales fixent ensuite les détails, par exemple :
- UE : tous les CASP en vertu du règlement (UE) 2023/1113 depuis le 30 décembre 2024, sans montant minimal ;
- Suisse : intermédiaires financiers soumis à la LBA, selon la communication FINMA sur la surveillance 02/2019, sans montant minimal ;
- Royaume-Uni : entreprises de crypto-actifs soumises aux Money Laundering Regulations, depuis le 1er septembre 2023 ;
- Émirats arabes unis : VASP soumis aux règles des autorités compétentes au niveau fédéral et des émirats.
Portefeuilles auto-hébergés
Un transfert vers ou depuis un portefeuille qui n'est pas détenu par un prestataire ne peut pas transmettre de données à un autre établissement. Le GAFI attend du prestataire qu'il recueille les informations auprès de son propre client et traite ces transferts selon une approche fondée sur les risques. Certaines juridictions vont plus loin : l'UE exige de vérifier que le client possède ou contrôle un portefeuille auto-hébergé pour les transferts de plus de EUR 1 000, et la pratique suisse demande une preuve de propriété des portefeuilles externes. Les méthodes courantes sont la signature d'un message, une petite transaction test (test Satoshi) ou la présentation du portefeuille par partage d'écran.
La difficulté pratique : les contreparties
Avant d'envoyer des données, vous devez savoir si le portefeuille de destination appartient à un prestataire, lequel, et s'il peut recevoir des données de manière sécurisée. La mise en œuvre varie d'un pays à l'autre, si bien que certaines contreparties ne sont pas encore en mesure ou tenues d'échanger des données (le problème dit sunrise). Il vous faut une attribution des adresses par l'analyse blockchain, une solution de messagerie Travel Rule, une vigilance à l'égard des prestataires contreparties et des procédures écrites pour les données manquantes ou incomplètes. Ces contrôles s'effectuent en parallèle du filtrage des sanctions et du KYT sur le même transfert.
Comment Advisorn vous aide
Advisorn rédige des politiques Travel Rule fondées sur le standard du GAFI et sur les règles des pays où vous opérez, définit le traitement des portefeuilles auto-hébergés et des données manquantes, et vous aide à identifier les contreparties.
Recommandations 15 et 16 du GAFI et leurs notes interprétatives ; GAFI Updated Guidance for a Risk-Based Approach to Virtual Assets and Virtual Asset Service Providers (octobre 2021). Exemples de mise en œuvre nationale : règlement (UE) 2023/1113 (UE) ; communication FINMA sur la surveillance 02/2019 (Suisse) ; Money Laundering Regulations 2017 telles que modifiées (Royaume-Uni).
Mis à jour en novembre 2026 · Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal sur votre cas particulier.