La Travel Rule oblige les prestataires crypto à collecter, vérifier et transmettre les données du donneur d'ordre et du bénéficiaire avec chaque transfert, comme pour les virements bancaires.
La Travel Rule découle de la Recommandation 16 du GAFI sur les virements électroniques, que le GAFI a étendue aux prestataires de services d'actifs virtuels. Lorsqu'un prestataire envoie des crypto-actifs pour le compte d'un client, il doit transmettre avec le transfert les données d'identification du donneur d'ordre et du bénéficiaire, et le prestataire destinataire doit vérifier que ces données sont présentes et plausibles. Les transferts depuis ou vers des wallets auto-hébergés exigent des vérifications supplémentaires sur la personne qui contrôle le wallet.
Dans l'UE, le règlement sur les transferts de fonds applique la Travel Rule aux transferts de crypto-actifs depuis le 30 décembre 2024. En Suisse, elle s'applique au travers des règles de lutte contre le blanchiment de la FINMA et des organismes d'autorégulation. En pratique, les prestataires ont besoin d'une solution technique pour échanger les données avec leurs contreparties, d'une procédure pour les transferts vers des contreparties inconnues ou non conformes et d'une documentation complète. Advisorn accompagne les prestataires dans la conception de ces procédures au sein de leur programme LBA.
Voir aussi: CASP / VASP (prestataires de services sur crypto-actifs), KYC (know your customer, connaissance du client), KYT (know your transaction, connaissance de la transaction)
Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal sur votre cas particulier.