La plupart des systèmes fiscaux offrent aux contribuables un moyen de corriger de leur propre initiative des omissions passées, généralement appelé dénonciation spontanée ou déclaration volontaire. Vous payez normalement l'impôt dû majoré des intérêts, tandis que les pénalités sont réduites ou supprimées, à condition que l'autorité n'ait pas déjà eu connaissance des avoirs et que la déclaration soit complète. Les modalités varient beaucoup : certains pays ont une procédure permanente, d'autres ouvrent des programmes temporaires, et les règles sur le moment, la période rétroactive et les pénalités diffèrent. Dans tous les cas, il vous faut une reconstruction fiable des avoirs, des valeurs et de leur origine, et votre conseiller fiscal se charge du dépôt.
Comment fonctionne généralement une déclaration volontaire
Les programmes diffèrent d'un pays à l'autre, mais la plupart partagent les mêmes conditions de base :
Deux exemples montrent l'éventail. La Suisse accorde à chaque contribuable une seule dénonciation spontanée non punissable dans sa vie, tandis qu'en Italie les omissions sont généralement corrigées par le ravvedimento operoso, avec des pénalités d'autant plus faibles que vous agissez tôt. Votre conseiller saura quelle voie existe là où vous étiez résident fiscal pour chacune des années concernées.
- l'autorité n'a pas encore ouvert de contrôle, envoyé de demande précise ni reçu l'information d'une autre source ;
- la déclaration couvre l'ensemble des avoirs et revenus non déclarés, et vous coopérez à l'établissement des montants ;
- l'impôt et les intérêts des années encore ouvertes sont payés ;
- les pénalités sont réduites ou supprimées, parfois uniquement pour une première déclaration.
Pourquoi le moment compte
Dès que l'autorité fiscale dispose de l'information, une déclaration peut ne plus être considérée comme volontaire et la protection contre les pénalités peut être perdue. Les déclarations des prestataires de services sur cryptoactifs se multiplient : le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l'OCDE et, dans l'Union européenne, la directive DAC8 obligent les exchanges et autres prestataires à communiquer les données de leurs clients aux autorités fiscales, qui les échangent ensuite entre pays. La fenêtre pour une régularisation spontanée se réduit donc en même temps dans de nombreuses juridictions.
Pourquoi la reconstruction est importante
Une déclaration qui omet des wallets ou sous-évalue des valeurs peut perdre son effet protecteur. Avant le dépôt, il vaut la peine d'établir :
- tous les wallets et comptes d'exchange, y compris ceux qui sont fermés ;
- les avoirs et leurs valeurs à chaque date pertinente pour chaque année concernée ;
- l'origine des fonds (achat, mining, salaire, donations, succession) ;
- les gains sur cessions et les événements de revenu tels que le staking ou le lending, que de nombreux pays imposent séparément.
Questions à régler avec votre conseiller
Avant tout dépôt, votre conseiller voudra savoir dans quel pays ou quels pays vous étiez résident fiscal chaque année, si l'omission concerne la fortune, les gains, les revenus ou les trois, et combien d'années peuvent encore être taxées. Si les montants sont importants ou si l'omission peut avoir des conséquences pénales, il convient d'impliquer également un avocat.
Comment Advisorn vous aide
Il s'agit d'une information générale et non d'un conseil fiscal ; votre conseiller fiscal prépare et dépose la déclaration. Advisorn Forensics reconstruit les avoirs, les valeurs et l'origine des fonds à partir des données on-chain et établit un rapport signé que le conseiller peut joindre à la déclaration. Le managing partner peut se coordonner avec votre conseiller dans n'importe quel pays.
Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l'OCDE ; directive (UE) 2023/2226 (DAC8). Exemples : art. 175 al. 3 LIFD (Suisse, dénonciation spontanée non punissable) ; art. 13 D.Lgs. 472/1997 (Italie, ravvedimento operoso)
Mis à jour en novembre 2026 · Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal sur votre cas particulier.