Comment déclarer les cryptoactifs aux impôts en Suisse ?

Ce qui figure dans la déclaration

Les cryptoactifs sont traités comme les autres biens mobiliers privés. Vous indiquez chaque position (token, quantité, wallet ou exchange) dans l'état des titres et autres placements de capitaux, avec sa valeur en francs suisses au 31 décembre. L'AFC publie des cours de fin d'année pour les tokens les plus courants ; pour les tokens sans cours officiel, on utilise habituellement le cours de fin d'année sur l'exchange où le token est négocié, en documentant la manière dont cette valeur a été obtenue.

L'impôt sur la fortune est perçu par le canton et la commune, et non par la Confédération : le taux dépend donc de votre lieu de domicile. La déclaration elle-même est déposée auprès de l'administration fiscale cantonale.

Gains, revenus et la question du commerce professionnel

Vendre des cryptoactifs avec un bénéfice, ou échanger un token contre un autre, constitue en général un gain en capital privé exonéré (et une perte n'est pas déductible). En revanche, tout ce que vous recevez à titre de rémunération est un revenu et doit être déclaré à sa valeur au moment de la réception.

• Récompenses de staking et de lending : revenu imposable au moment de la réception.
• Mining : en général revenu imposable, et éventuellement activité indépendante s'il est exercé à une échelle importante.
• Airdrops et hard forks : le traitement dépend des circonstances ; adressez-vous à votre conseiller fiscal.
• Négoce fréquent, avec effet de levier ou à court terme : peut amener l'administration fiscale à vous qualifier de commerçant professionnel, ce qui rend les gains imposables et soumis aux cotisations sociales.

Documents à conserver

L'administration fiscale peut vous demander de prouver à la fois les avoirs et leur origine. Il est utile de conserver chaque année les relevés des exchanges au 31 décembre, les adresses publiques des wallets, un relevé des événements de revenu et les preuves de la provenance des fonds initiaux. Si votre historique couvre de nombreux wallets, des exchanges qui n'existent plus ou des protocoles DeFi, une reconstruction fondée sur les données de la blockchain peut combler les lacunes.

Pourquoi c'est utile ailleurs

La Suisse est un modèle particulier : elle impose chaque année la fortune privée, mais laisse en général les gains en capital privés non imposés. Les lecteurs d'autres pays peuvent néanmoins en tirer trois enseignements. Les autorités fiscales veulent les avoirs de fin d'année avec une valeur documentée, elles distinguent les gains en capital des revenus tels que le staking, et la frontière entre investisseur privé et commerçant professionnel dépend du comportement, une question que de nombreux systèmes fiscaux posent sous une forme ou une autre.

Comment Advisorn vous aide

Cette page est une information générale et non un conseil fiscal : votre conseiller fiscal prépare et dépose la déclaration. Advisorn Forensics établit des rapports signés qui reconstruisent les avoirs et leur origine à partir des données on-chain, que votre conseiller peut joindre à la déclaration ou fournir si l'administration fiscale pose des questions.