L'autorité fiscale demande d'où viennent mes cryptoactifs : que faire ?

Pourquoi l'autorité pose la question

Les demandes sur l'origine des cryptoactifs arrivent sous différents noms : questionnaire, demande de renseignements, lettre de contrôle ou invitation à produire des documents. Elles deviennent plus fréquentes, car les autorités fiscales reçoivent désormais des données des exchanges et des banques, notamment par l'échange international d'informations comme le Crypto-Asset Reporting Framework de l'OCDE et, dans l'UE, la DAC8. Une demande signifie souvent que l'autorité détient déjà certaines informations et veut les comparer aux vôtres.

Premières étapes

• Notez le délai et l'autorité qui a envoyé la demande.
• Identifiez le périmètre : années fiscales, wallets ou transferts précis, valeurs déclarées.
• N'envoyez pas d'explications partielles dans la précipitation ; une première réponse est difficile à retirer.
• Vérifiez si les avoirs ont été entièrement déclarés les années précédentes ; sinon, discutez des options avec votre conseiller avant de répondre.

Ce que contient une réponse convaincante

L'autorité fiscale veut comprendre si les cryptoactifs ont été achetés avec de l'argent déjà imposé, perçus comme revenu ou reçus de tiers. Une bonne réponse relie chaque étape : les fonds initiaux (par exemple un virement bancaire vers un exchange), l'achat, les mouvements entre wallets et les avoirs actuels. Les données de la blockchain rendent ces mouvements vérifiables, mais seulement si l'analyse est présentée clairement et relie les adresses on-chain à des événements documentés.

• Relevés et exports de transactions des exchanges, y compris ceux qui sont fermés dans la mesure du possible.
• Relevés bancaires montrant les virements vers et depuis les exchanges.
• Une liste des adresses de wallets et du parcours des fonds entre elles.
• Preuves des événements de revenu (mining, staking, salaire en cryptoactifs).

Quand des documents manquent ou que des années passées sont incomplètes

De nombreux détenteurs de la première heure ont acheté sur des exchanges qui n'existent plus ou n'ont conservé aucun document. La blockchain, elle, est toujours là : une reconstruction forensique peut montrer quand les coins sont arrivés sur vos adresses, de quel type de source et comment ils ont été déplacés ensuite. Elle ne peut pas remplacer chaque document, mais elle donne souvent à l'autorité une image crédible et vérifiable.

Si l'examen montre que certains avoirs ou revenus n'ont pas été déclarés, votre réponse et une éventuelle régularisation doivent être coordonnées. Dans de nombreux pays, une déclaration volontaire faite après que l'autorité a déjà posé des questions ne bénéficie plus du même traitement : c'est donc une question à soumettre à votre conseiller fiscal ou à votre avocat avant tout envoi.

Comment Advisorn vous aide

Votre conseiller fiscal ou votre avocat gère la correspondance avec l'autorité ; cette page est une information générale et non un conseil fiscal. Advisorn Forensics établit un rapport signé sur l'origine des fonds fondé sur les données on-chain, rédigé de manière qu'un fonctionnaire fiscal de n'importe quel pays puisse suivre et vérifier chaque étape.