Comment documenter et transférer des cryptoactifs reçus en héritage ?

Sécuriser l'accès

Les cryptoactifs en auto-conservation sont contrôlés par la personne qui détient les clés privées ou la phrase seed. Si le défunt les a laissées, conservez-les hors ligne, limitez le nombre de personnes qui les voient et mettez-vous d'accord entre héritiers (ou avec l'exécuteur testamentaire) avant tout transfert. Les cryptoactifs détenus sur un exchange sont un cas différent : l'exchange demandera normalement un acte de décès, la preuve de la qualité d'héritier et une identification avant de libérer les fonds.

• Ne saisissez pas de phrases seed sur des sites ou applications que vous ne connaissez pas ; les successions attirent les escroqueries.
• Évitez de transférer tous les fonds vers un nouveau wallet avant que l'inventaire soit établi : les adresses d'origine font partie des preuves.

Inventaire et évaluation

L'inventaire successoral doit mentionner chaque wallet et compte, les tokens détenus et leur valeur à la date du décès, en indiquant la source du prix. Cette valeur sert généralement de référence pour l'impôt sur les successions lorsqu'il existe, et de point de départ pour la situation fiscale ultérieure des héritiers, par exemple comme coût d'acquisition ou comme fortune à déclarer. Les règles fiscales diffèrent beaucoup : certains pays imposent la succession, d'autres chaque héritier selon le degré de parenté ou la région, et certains n'ont aucun impôt sur les successions. Lorsque les héritiers vivent dans d'autres pays que le défunt, plusieurs systèmes peuvent s'appliquer : votre conseiller fiscal ou votre notaire doit donc confirmer le traitement.

Prouver l'origine à la banque

Lorsque les héritiers veulent vendre et recevoir l'argent sur un compte bancaire, la banque doit vérifier à la fois la succession et l'origine des cryptoactifs eux-mêmes. Le défunt a peut-être acheté des bitcoins il y a des années sans qu'aucun document n'ait été conservé. Une reconstruction blockchain peut montrer quand les coins sont arrivés sur les adresses du défunt, de quel type de source, et s'ils ont été en contact avec des services à haut risque.

Si les avoirs n'ont jamais été déclarés

Les héritiers découvrent parfois que le défunt n'a jamais déclaré ses cryptoactifs. Plusieurs pays offrent aux héritiers une voie spécifique pour régler les impôts passés du défunt, souvent à de meilleures conditions qu'une déclaration volontaire ordinaire ; la Suisse, par exemple, prévoit un rappel d'impôt simplifié en cas de succession. Mieux vaut traiter cette question avec le conseiller fiscal des héritiers avant de s'adresser à une banque, car la banque posera la question.

Comment Advisorn vous aide

Advisorn Forensics inventorie les wallets du défunt, les évalue à la date du décès et reconstruit leur origine à partir des données on-chain, dans un rapport signé utilisable par le notaire, le conseiller fiscal et la banque, quel que soit le lieu où la succession est traitée. Le managing partner peut assurer la liaison avec l'exécuteur testamentaire et les conseillers des héritiers.