Faut-il un enregistrement OAM ou un agrément MiCA pour proposer des services crypto en Italie ?

Le registre OAM : ce qu'il était

À partir de 2022, les prestataires de services en monnaies virtuelles et de portefeuilles numériques actifs en Italie devaient s'inscrire dans une section spéciale du registre tenu par l'Organismo Agenti e Mediatori (OAM), en vertu de l'art. 17-bis du décret législatif 141/2010 et du décret ministériel du 13 janvier 2022. Ce registre était un enregistrement LBC assorti de communications périodiques de données à l'OAM, et non une autorisation prudentielle : il n'imposait pas de règles de capital, de gouvernance ou de conduite comparables à MiCA.

Le régime MiCA en Italie

Le décret législatif 129/2024 met en œuvre MiCA en Italie. Il désigne la Consob et la Banque d'Italie comme autorités compétentes, la Consob étant l'autorité qui délivre l'agrément CASP après consultation de la Banque d'Italie, laquelle se concentre sur les aspects prudentiels et de stabilité. Le décret fixe aussi les sanctions applicables à la fourniture de services sur crypto-actifs sans agrément et les règles pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique.

La période transitoire et la situation actuelle

Les prestataires enregistrés auprès de l'OAM avant le 30 décembre 2024 pouvaient poursuivre leur activité pendant une période limitée, à condition de demander l'agrément MiCA dans le délai fixé par le décret. L'Italie a choisi une période plus courte que le maximum permis par l'art. 143 MiCA (1er juillet 2026). Cette période a désormais pris fin dans tous les cas. Aujourd'hui, les options pratiques sont les suivantes :

• obtenir un agrément MiCA de la Consob pour une entité italienne ;
• opérer en Italie grâce au passeport d'un CASP agréé dans un autre État membre (art. 65 MiCA) ;
• pour les banques, les entreprises d'investissement et les autres entités éligibles, utiliser la procédure de notification de l'art. 60 MiCA.

Points à vérifier pour les clients italiens

Les prestataires étrangers devraient vérifier si leur marketing en italien cible les résidents italiens, car la sollicitation inversée s'interprète strictement. Les obligations LBC italiennes (décret législatif 231/2007) continuent de s'appliquer aux CASP actifs en Italie, y compris les communications à l'UIF. Les déclarations fiscales concernant les clients sont une question distincte, désormais façonnée par DAC8.

Pourquoi c'est important ailleurs

L'Italie a suivi un chemin que prennent de nombreux pays : d'abord un simple enregistrement LBC pour les prestataires crypto, puis un régime d'autorisation complet avec des règles de capital, de gouvernance et de conduite. Une juridiction qui n'exige aujourd'hui qu'un enregistrement, voire rien du tout, pourrait bien faire un pas similaire, souvent avec MiCA comme référence. Les entreprises qui opèrent sous un régime léger devraient se préparer tôt, car les prestataires italiens qui ont attendu ont trouvé la période transitoire courte.

Comment Advisorn vous aide

Advisorn conseille les prestataires italiens et étrangers sur la transition de l'OAM vers MiCA, sur le choix entre un agrément italien et un passeport, et sur les sections LBC de la demande.