MiCA s'applique-t-il aux entreprises crypto situées hors de l'UE ?

Champ d'application territorial : où sont vos clients ?

MiCA s'applique aux personnes qui interviennent dans l'émission, l'offre au public et l'admission à la négociation de crypto-actifs, ou qui fournissent des services sur crypto-actifs, dans l'Union (art. 2). Ce qui compte n'est pas le lieu de constitution de l'entreprise, mais le fait qu'elle cible ou serve des clients situés dans l'UE. Parmi les signes de ciblage figurent les sites web dans des langues de l'UE, la publicité ou le parrainage dans des pays de l'UE, les moyens de paiement de l'UE, des influenceurs locaux et des parcours d'onboarding conçus pour les résidents de l'UE. Accepter des clients de l'UE sans aucune commercialisation peut tout de même poser problème si cela se fait de manière systématique.

Pas de passeport pour les pays tiers

MiCA ne prévoit aucun régime d'équivalence pour les CASP établis hors de l'UE. Un CASP doit avoir son siège statutaire dans un État membre, son siège de direction effective dans l'UE et au moins un dirigeant résidant dans l'UE (art. 59). Une autorisation dans le pays d'origine, aussi exigeante soit-elle, ne remplace pas cela. Quelques exemples :

• une entreprise suisse affiliée à un OAR ou autorisée par la FINMA ;
• une entreprise britannique enregistrée auprès de la FCA ;
• une entreprise des Émirats arabes unis titulaire d'une licence locale pour les actifs virtuels.

La sollicitation inversée est interprétée strictement

L'art. 61 MiCA permet à une entreprise hors UE de servir un client de l'UE uniquement lorsque ce client a engagé la relation à sa seule initiative. Les orientations de l'ESMA l'interprètent strictement : toute sollicitation, promotion ou publicité dans l'UE, par l'entreprise ou par quiconque agit pour elle, fait tomber l'exemption, et celle-ci ne permet pas de proposer de nouveaux produits ou services à ce client. C'est un moyen de défense pour des cas isolés, pas un modèle d'affaires. Les entreprises qui s'en prévalent devraient conserver la preuve de la manière dont chaque client de l'UE est arrivé.

Autres façons dont MiCA atteint les entreprises hors UE

• Émetteurs de jetons : offrir un crypto-actif au public dans l'UE, ou demander son admission sur une plate-forme de négociation de l'UE, entraîne des obligations de livre blanc ; les jetons de monnaie électronique et les jetons se référant à un ou des actifs exigent un émetteur agréé dans l'UE.
• Contreparties : les CASP de l'UE appliquent la Travel Rule et la vigilance à l'égard des contreparties aux transferts avec des prestataires hors de l'UE, et vous demanderont des données et des documents.
• Stablecoins : les plates-formes de l'UE ne peuvent proposer que des stablecoins conformes à MiCA, ce qui touche les produits conçus pour les utilisateurs de l'UE.
• Partenaires : les banques et prestataires de paiement de l'UE demandent souvent aux entreprises crypto hors UE comment elles tiennent à l'écart les clients de l'UE ou les servent de manière licite.

Comment Advisorn vous aide

Advisorn examine votre exposition à l'UE, conçoit des contrôles de géoblocage et d'onboarding ou une structure dans l'UE, et aligne les exigences de votre pays d'origine sur MiCA afin que les deux ensembles de règles ne se contredisent pas.