Questions et réponses › Expertises et procédures

Que fait un expert de partie dans une affaire de cryptoactifs ?

L'expert de partie analyse les preuves blockchain pour un camp, vérifie l'analyse officielle et dépose un rapport technique.

En bref

Un expert de partie est le spécialiste technique mandaté par l'une des parties à une affaire : un prévenu, une victime, un demandeur ou un créancier. Dans une affaire de cryptoactifs, il analyse les preuves blockchain, vérifie le traçage et les attributions effectués par l'accusation, l'expert judiciaire ou la partie adverse, et présente ses propres conclusions dans un rapport écrit ou lors d'une audience. Son rôle s'inscrit à côté de celui de l'expert judiciaire lorsqu'il y en a un. L'expert de partie travaille avec l'avocat, qui décide comment utiliser les constatations techniques dans la stratégie de l'affaire.

Expert de partie et expert judiciaire

Les systèmes juridiques organisent la preuve par expert de deux grandes manières. Dans de nombreux pays de droit civil, le tribunal ou le ministère public désigne un expert officiel, et les parties peuvent désigner leurs propres experts pour suivre ce travail, proposer des questions et déposer des observations. En Italie, par exemple, il s'agit du consulente tecnico di parte (CTP), qui peut assister aux opérations de l'expert judiciaire et aux examens techniques non répétables du ministère public. Dans les systèmes de common law, les parties mandatent généralement leurs propres experts, qui témoignent et peuvent être soumis à un contre-interrogatoire, tout en ayant leur devoir principal envers le tribunal. L'arbitrage international combine souvent les deux, avec des experts de partie et parfois un expert désigné par le tribunal arbitral.

Ce que fait l'expert de partie en pratique

  • Examine les procès-verbaux de séquestre, les adresses de wallets et les réponses des exchanges figurant au dossier.
  • Refait le traçage de manière indépendante sur les données de la blockchain et vérifie chaque transaction citée.
  • Identifie les attributions fragiles, les liens non étayés entre wallets et personnes, et les erreurs de calcul.
  • Propose des questions pour l'expert judiciaire ou pour le contre-interrogatoire, et assiste aux opérations techniques lorsque c'est permis.
  • Dépose un rapport ou des observations écrites, et peut être entendu à l'audience.

Pour les victimes et pour les prévenus

Pour la victime d'un vol ou d'une escroquerie, l'expert de partie peut tracer où sont allés les fonds volés, identifier les exchanges susceptibles de les détenir et étayer des demandes de blocage ou de séquestre. Pour un prévenu, l'expert vérifie si les fonds attribués au client proviennent réellement de l'infraction reprochée, si les montants sont exacts et si le lien entre le client et les wallets est prouvé. Dans les deux rôles, la valeur du travail tient à la rigueur, non au plaidoyer : une expertise de partie qui exagère ses conclusions perd sa crédibilité auprès du tribunal.

Pourquoi intervenir tôt

Les délais des procédures pénales et d'insolvabilité sont souvent courts, certaines opérations techniques n'ont lieu qu'une seule fois, et les cryptoactifs peuvent être déplacés en quelques minutes. Désigner un expert de partie dès que le dossier ou les procès-verbaux de séquestre sont disponibles permet à la partie d'assister aux opérations clés et de soulever des objections au bon moment plutôt qu'après coup.

Comment Advisorn vous aide

Le managing partner d'Advisorn, spécialiste des cryptoactifs et de la lutte contre le blanchiment d'argent, intervient comme expert de partie (consulente tecnico di parte) dans des procédures pénales italiennes portant sur des cryptoactifs. Advisorn Forensics établit également des expertises de partie pour des procédures dans d'autres pays, en collaboration avec l'avocat de la partie et sans le remplacer.

Références juridiques

Exemples : art. 225, 233 et 360 CPP italien (consultants techniques des parties) ; Civil Procedure Rules Part 35 (Angleterre et pays de Galles, devoir des experts envers le tribunal)

Mis à jour en novembre 2026 · Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal sur votre cas particulier.

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