Glossaire › Protection des données

Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)

Définition

L'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est une analyse documentée des risques d'un traitement à risque élevé pour les personnes, exigée par la LPD et le RGPD.

Une analyse d'impact est requise lorsqu'un traitement envisagé est susceptible d'entraîner un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées, par exemple le traitement à grande échelle de données sensibles, la surveillance systématique de grandes parties du domaine public ou de nouvelles technologies comme des outils d'IA ou des systèmes biométriques. Elle décrit le traitement, évalue les risques pour les personnes concernées et fixe les mesures pour les réduire. Elle doit être réalisée avant le début du traitement.

Si l'analyse montre qu'un risque élevé subsiste malgré les mesures prévues, le responsable du traitement doit en règle générale consulter préalablement le PFPDT selon la LPD, ou l'autorité de contrôle compétente selon le RGPD. L'analyse d'impact est aussi un outil pratique : elle documente les décisions et aide à les expliquer aux clients, aux collaborateurs et aux autorités. Advisorn accompagne les entreprises pour déterminer quand une AIPD est nécessaire et pour la préparer, par exemple avant l'introduction d'outils d'IA générative au travail.

Voir aussi: LPD (loi fédérale sur la protection des données, nLPD), RGPD (règlement général sur la protection des données), PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence)

Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal sur votre cas particulier.

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