Glossaire › Origine des fonds et diligence

Bénéficiaire effectif

Définition

Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui possède ou contrôle en dernier lieu un client, un compte ou un actif, même via une société, un trust ou un prête-nom.

Les établissements financiers doivent identifier le bénéficiaire effectif derrière chaque client, et pas seulement la société ou la personne qui signe les formulaires. Pour les sociétés, il s'agit en général de toute personne détenant 25% ou plus du capital ou des droits de vote, ou exerçant le contrôle d'une autre manière ; si personne ne remplit ces critères, on enregistre la personne qui dirige la société. Les Recommandations du GAFI, la LBA suisse et l'AMLR de l'UE reposent toutes sur ce concept, avec des différences de détail.

Dans l'univers crypto, les wallets ne portent pas de nom : la question de savoir à qui appartiennent réellement les actifs se règle donc avec des documents, et pas avec la seule blockchain. Dans les litiges, les faillites et les successions, démontrer qui contrôlait un wallet et à quel moment peut décider de l'issue. Advisorn Forensics relie les wallets à leur bénéficiaire effectif par l'analyse on-chain et des preuves documentaires.

Voir aussi: KYC (know your customer, connaissance du client), Attribution d'adresses

Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal sur votre cas particulier.

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