Le séquestre de crypto-actifs est la mise en sûreté provisoire de jetons par les autorités, qui prennent le contrôle des clés privées ou en ordonnent le blocage à un dépositaire.
Les autorités peuvent séquestrer des crypto-actifs de plusieurs manières : en saisissant des hardware wallets ou des seed phrases lors d'une perquisition et en transférant les fonds vers un wallet officiel, en ordonnant à une plateforme ou à un dépositaire de bloquer un compte ou, pour les stablecoins, en collaborant avec l'émetteur. Le séquestre est provisoire : il sécurise les actifs pendant la procédure, tandis que la confiscation ou la restitution à la victime est décidée plus tard par un tribunal.
Pour les victimes, le séquestre est l'étape qui transforme le traçage en une chance réelle de récupération. Un tribunal doit pouvoir constater que les actifs séquestrés correspondent à ceux qui ont été volés : un traçage documenté et une chaîne de conservation des preuves sans faille sont donc indispensables. Selon l'ordre juridique, les cryptos séquestrées peuvent aussi être réalisées avant la fin de la procédure afin d'en préserver la valeur.
Voir aussi: Demande de gel, Chaîne de possession (chain of custody), Plainte pénale
Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal sur votre cas particulier.