Glossaire › Stablecoins, gels et saisies

Demande de gel

Définition

La demande de gel invite un émetteur de stablecoins ou une plateforme à bloquer des actifs ou comptes liés à une fraude, via la police ou un juge.

Les plateformes et les émetteurs agissent rarement sur la seule demande d'une victime privée. Ils attendent en général une demande des autorités de poursuite, une décision de justice ou au moins une plainte pénale déposée, accompagnée de données précises : adresses, hashes de transactions, montants, horodatages et blockchain concernée. Une plateforme peut bloquer un compte en interne si les fonds volés y sont arrivés ; un émetteur peut inscrire sur liste noire l'adresse qui détient les USDT ou USDC.

Dans la plupart des cas, c'est le délai qui décide. Une demande utile indique où se trouvent les fonds maintenant, pas seulement où ils ont été volés, ce qui exige un traçage à jour. Déposer rapidement une plainte pénale donne aux autorités une base pour contacter plateformes et émetteurs. Advisorn Forensics prépare le rapport de traçage et le dossier de données que la police et l'avocat de la victime peuvent utiliser pour une demande de gel.

Voir aussi: Gel par l'émetteur (blacklist), Plainte pénale, Séquestre de crypto-actifs

Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal sur votre cas particulier.

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