Les cryptoactifs sont traités comme tout autre bien dans un divorce : ils sont soit un bien commun à partager, soit un bien propre de l'un des époux, selon le régime matrimonial applicable et selon le moment et l'argent avec lesquels ils ont été acquis. La difficulté pratique consiste à les trouver et à prouver leur historique. Une analyse blockchain peut identifier les wallets liés à des transferts connus, évaluer les avoirs à la date pertinente, montrer si des coins ont été déplacés peu avant la séparation et distinguer les cryptoactifs achetés avant le mariage de ceux achetés avec des fonds communs.
Points de départ du traçage
Le traçage part presque toujours d'un élément connu : un virement bancaire vers un exchange, un relevé de compte d'exchange, une adresse de wallet dans un e-mail, un hardware wallet trouvé au domicile, ou une déclaration fiscale mentionnant des cryptoactifs. À partir de ces points, un analyste suit les fonds on-chain vers d'autres adresses, exchanges et services.
- Virements depuis des comptes joints vers des exchanges de cryptoactifs.
- Relevés d'exchange ou e-mails provenant d'exchanges.
- Adresses de wallets déclarées dans des déclarations fiscales ou des écritures antérieures.
- Transferts sortants importants autour de la date de la séparation.
Le cadre juridique en général
Les règles dépendent du régime matrimonial. Dans les régimes de communauté de biens, les biens acquis pendant le mariage appartiennent en général aux deux époux ; dans les régimes de participation aux acquêts ou de communauté différée, les gains réalisés pendant le mariage sont partagés à la dissolution du régime ; en séparation de biens, chaque époux conserve ce qui est à son nom, sous réserve des pouvoirs du tribunal ; et de nombreux tribunaux de common law partagent les biens selon l'équité plutôt que selon des parts fixes. Par exemple, le régime ordinaire en Suisse est la participation aux acquêts, alors qu'en Italie c'est la communauté de biens.
Ce que la plupart des systèmes ont en commun, c'est un devoir d'information financière entre époux et le pouvoir du tribunal de l'ordonner. Les cryptoactifs détenus sur un exchange peuvent alors être atteints par une ordonnance judiciaire adressée à l'exchange ; ceux en auto-conservation dépendent de ce que l'autre époux révèle et des preuves que vous pouvez apporter.
Ce que l'analyse peut et ne peut pas montrer
L'analyse on-chain montre les mouvements de fonds entre adresses et, grâce aux données d'attribution, quelles adresses appartiennent à des exchanges ou à des services. Elle peut montrer que des coins sont passés d'un wallet connu à un exchange, auprès duquel une ordonnance judiciaire peut ensuite obtenir l'identité du titulaire du compte et les soldes. Elle ne peut pas à elle seule prouver qui contrôle un unhosted wallet ; ce lien doit provenir d'autres preuves, comme des documents, des appareils ou des déclarations.
L'évaluation est une question distincte. Les prix des cryptoactifs peuvent varier fortement entre la date de la séparation, celle de la dissolution du régime matrimonial et celle du jugement : le rapport doit donc indiquer la date de référence utilisée et, le cas échéant, présenter les valeurs à plusieurs dates afin que les avocats et le tribunal puissent appliquer la règle pertinente.
Comment Advisorn vous aide
Advisorn Forensics trace et évalue les cryptoactifs pour les procédures de droit de la famille, en collaboration avec l'avocat de l'époux, et établit des rapports signés pouvant être produits en justice dans différentes juridictions. Advisorn Forensics peut également examiner une analyse soumise par l'autre époux.
Exemples : art. 170 et art. 196 ss CC suisse (devoir de renseigner, participation aux acquêts) ; art. 177 Code civil italien (communauté de biens)
Mis à jour en novembre 2026 · Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal sur votre cas particulier.