Glossaire › Réglementation et échange fiscal

Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) et organismes d'autorégulation (OAR)

Définition

La loi sur le blanchiment d'argent (LBA) impose des devoirs de diligence aux intermédiaires financiers, qui doivent être surveillés par la FINMA ou affiliés à un OAR reconnu comme VQF.

La loi sur le blanchiment d'argent (LBA) s'applique aux intermédiaires financiers, dont de nombreuses entreprises crypto qui conservent ou transfèrent des crypto-actifs pour des clients ou offrent des services de change à titre professionnel. Ses obligations principales sont l'identification du client, l'identification de l'ayant droit économique, la clarification des transactions inhabituelles, la documentation et la communication des soupçons fondés au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).

Les intermédiaires financiers qui ne disposent pas d'une autorisation de la FINMA doivent s'affilier à un organisme d'autorégulation (OAR) reconnu par la FINMA avant de commencer leur activité. VQF, à Zoug, est l'OAR choisi par de nombreuses entreprises crypto. L'OAR édicte son propre règlement, contrôle le respect des obligations par des audits réguliers et peut sanctionner ses membres. L'affiliation ne couvre que les obligations de lutte contre le blanchiment et ne constitue pas une autorisation pour d'autres activités réglementées.

En pratique, une affiliation suppose un programme LBA documenté : directives internes, analyse des risques, procédures KYC et de surveillance des transactions, ainsi qu'une personne qualifiée responsable de la conformité. Advisorn accompagne les entreprises dans la préparation du dossier d'affiliation ainsi que dans la mise en place et le suivi de ces procédures dans la durée.

Voir aussi: FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers), KYC (know your customer, connaissance du client), Bénéficiaire effectif

Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal sur votre cas particulier.

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