Glossaire › Procédures et preuves

Rapport d'expertise

Définition

Un rapport d'expertise est une analyse technique écrite, établie par un expert judiciaire ou un expert de partie, qui explique des preuves comme des transactions blockchain en vue d'une procédure.

Un rapport d'expertise blockchain expose en général la question posée, les sources de données, la méthode, les flux tracés avec les hashes des transactions, les attributions retenues avec leur niveau de confiance et les conclusions. Les graphiques aident à suivre les fonds, mais les données sous-jacentes devraient être listées afin que chaque chiffre puisse être vérifié de manière indépendante sur un explorateur de blocs public.

Les tribunaux, les ministères publics, les administrateurs de faillite et les banques peuvent recevoir des rapports des deux parties. L'expertise judiciaire a généralement un poids particulier en raison du rôle neutre de l'expert, tandis que l'expertise de partie est en principe appréciée comme une allégation de partie. Dans les deux cas, la crédibilité repose sur la transparence : énoncer les hypothèses, distinguer faits et inférences et reconnaître où les outils de confidentialité ou les données manquantes limitent les conclusions.

Un point pratique : le rapport de la partie adverse doit être vérifié sur la blockchain elle-même, pas seulement lu. Recalculer les montants, contrôler les hashes et tester chaque attribution révèle souvent des erreurs ou des affirmations excessives. Advisorn Forensics établit des rapports techniques signés, y compris des analyses critiques de rapports adverses, que l'avocat d'une partie peut déposer.

Voir aussi: Expert de partie, Chaîne de possession (chain of custody), Analyse blockchain

Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal sur votre cas particulier.

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