L'origine des fonds (source of funds) est la provenance documentée des valeurs précises utilisées dans une transaction ou déposées sur un compte, comme un transfert de cryptos vers une banque.
En pratique, l'origine des fonds répond à une seule question : d'où vient précisément cet argent ? Pour les crypto-actifs, il s'agit de retracer les jetons depuis leur origine, par exemple un achat sur une plateforme d'échange, du minage, un salaire ou la vente d'une entreprise, jusqu'au wallet qui les envoie aujourd'hui, et d'étayer chaque étape par des relevés de plateformes, des hashes de transactions, des factures, des virements et des déclarations fiscales.
Les banques, les prestataires de services sur crypto-actifs et les autres intermédiaires financiers doivent clarifier l'origine des fonds selon les Recommandations du GAFI et les règles nationales, comme la loi suisse sur le blanchiment d'argent (LBA) et le cadre antiblanchiment de l'UE. Si l'explication manque ou n'est pas plausible, la banque peut refuser le dépôt, bloquer le transfert ou mettre fin à la relation et, dans les cas graves, doit communiquer le cas à la cellule de renseignement financier.
Préparez les justificatifs avant de déplacer les actifs, et non après la demande de la banque. Conservez les exports de toutes les plateformes utilisées, y compris celles qui ont fermé, et notez les wallets que vous contrôlez. Les lacunes sont fréquentes pour les avoirs anciens ; une reconstitution claire et cohérente aide généralement davantage qu'une pile de documents non triés. Advisorn Forensics établit des rapports signés sur l'origine des fonds que les banques peuvent vérifier.
Voir aussi: Origine du patrimoine (source of wealth), KYC (know your customer, connaissance du client), Vigilance renforcée (enhanced due diligence)
Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal sur votre cas particulier.