Conseil en droit des sociétés et gouvernance

La bonne société, au bon endroit, avec des règles claires entre associés et administrateurs.

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La structure de la société conditionne tout ce qui suit : qui décide, qui répond, comment entrent les investisseurs, quelles autorisations sont nécessaires. La choisir correctement dès le départ évite des réorganisations coûteuses.

Nous vous aidons à choisir la forme juridique et le siège, préparons statuts et conventions d'actionnaires et soutenons le conseil d'administration dans les décisions importantes. Pour les projets blockchain, nous structurons fondations et associations avec une gouvernance cohérente avec leur degré de décentralisation.

Nous travaillons avec des notaires, des fiduciaires, des réviseurs et des banques, et coordonnons les différents intervenants pour que la constitution et les modifications ultérieures se déroulent sans accroc.

Pour qui

Entrepreneurs et start-up qui constituent une société en Suisse
Groupes internationaux qui ouvrent un bureau ou une filiale en Suisse
Projets blockchain qui souhaitent une fondation ou une association
Conseils d'administration qui cherchent un appui en gouvernance et procès-verbaux

Ce que vous recevez

Choix de la forme juridique et du siège
Constitution de Sàrl, SA et fondations en Suisse
Statuts, conventions d'actionnaires et règlements d'organisation
Gouvernance de fondations pour projets décentralisés
Soutien au conseil d'administration et procès-verbaux

Nos domaines d'intervention

Constitution

En Suisse, les formes les plus courantes sont la Sàrl (société à responsabilité limitée) et la SA (société anonyme). La constitution requiert des statuts, un acte authentique, la libération du capital sur un compte de consignation et l'inscription au registre du commerce. Nous préparons les documents, coordonnons les étapes avec le notaire et la banque et vérifions si l'activité prévue nécessite une autorisation.

Conventions entre actionnaires et investisseurs

Les statuts fixent les règles de base, mais de nombreuses questions importantes, comme le transfert des parts, les droits de préemption, l'entrée de nouveaux investisseurs ou la sortie d'un associé, sont mieux réglées dans une convention d'actionnaires. Nous la préparons en tenant compte des objectifs de tous les associés et des futurs tours de financement.

Fondations et associations pour les projets blockchain

De nombreux projets blockchain choisissent une fondation ou une association suisse pour soutenir le développement d'un protocole, gérer une trésorerie ou financer un écosystème. Nous définissons le but, les organes et les règles de gouvernance, et les alignons sur le fonctionnement du protocole et sur les obligations réglementaires.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration a des attributions intransmissibles, notamment la haute direction, l'organisation et la haute surveillance de la direction. Nous préparons le règlement d'organisation, les ordres du jour et les procès-verbaux, et accompagnons le conseil dans les décisions qui demandent une analyse réglementaire.

Déroulement

  1. 01

    Objectifs

    Nous comprenons le projet, les associés, les investisseurs prévus et les éventuelles activités réglementées.

  2. 02

    Structure

    Nous proposons la forme juridique, le siège et les règles de gouvernance.

  3. 03

    Constitution

    Nous préparons les documents et coordonnons notaire, banque et registre du commerce.

  4. 04

    Vie de la société

    Nous suivons assemblées, conseil d'administration et modifications dans le temps.

Questions fréquentes

Sàrl ou SA : laquelle choisir ?

+

Une Sàrl exige un capital minimum de 20 000 francs et ses associés sont inscrits au registre du commerce. Une SA exige 100 000 francs, dont au moins 50 000 libérés, et offre davantage de confidentialité sur les actionnaires et plus de souplesse pour accueillir des investisseurs. Le choix dépend des projets de croissance et du profil des associés.

Faut-il une personne domiciliée en Suisse ?

+

Oui : au moins une personne disposant du droit de signature et domiciliée en Suisse doit pouvoir représenter la société. Nous vous aidons à organiser cette fonction.

Une fondation convient-elle à un projet blockchain ?

+

Souvent oui, en particulier pour soutenir le développement d'un protocole ouvert à but non lucratif. Elle est soumise à la surveillance des fondations et à des règles strictes sur le but et le patrimoine, à évaluer au regard du projet.

Combien de temps faut-il pour constituer une société en Suisse ?

+

Avec des documents complets et le capital libéré, en général une à trois semaines jusqu'à l'inscription au registre du commerce. Le délai dépend surtout de l'ouverture du compte de consignation du capital.

Une société étrangère peut-elle ouvrir une succursale plutôt qu'une filiale ?

+

Oui. Une succursale doit être inscrite au registre du commerce et doit disposer d'un représentant domicilié en Suisse, mais elle n'a pas de personnalité juridique propre. Le choix entre succursale et filiale dépend de la responsabilité, des aspects fiscaux et de la perception des clients et des banques.

Analyses

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Décrivez votre situation en quelques lignes. Nous vous répondons avec une première évaluation et une proposition avec une estimation des coûts.

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