Conseil réglementaire et conformité pour fintechs et intermédiaires financiers

Comprendre quelles règles s'appliquent, obtenir les autorisations nécessaires et bâtir un programme de lutte contre le blanchiment solide face aux autorités, aux réviseurs et aux banques.

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Des règles qui changent, des projets qui avancent

Comment nous accompagnons fintechs, intermédiaires financiers et entreprises technologiques : de l'analyse des obligations aux demandes d'autorisation, du programme de lutte contre le blanchiment aux échanges avec les autorités, les auditeurs et les banques.

Transcription

Vous êtes une fintech, un intermédiaire financier ou une entreprise qui travaille avec les actifs numériques ? Les règles changent vite, et d'un pays à l'autre. Voici comment y faire face sans bloquer votre projet.

En Suisse, la surveillance relève de la FINMA, et de nombreux intermédiaires financiers s'affilient à un organisme d'autorégulation. La première étape consiste à comprendre quelles règles s'appliquent à votre activité, et avec qui vous devez dialoguer.

Nous partons de votre modèle d'affaires : nous identifions les obligations et les lacunes, et nous vous disons ce qui est vraiment nécessaire, et ce qui ne l'est pas.

Nous préparons les demandes d'autorisation, par exemple auprès de la FINMA en Suisse ou pour la licence CASP prévue par MiCA dans l'Union européenne, et nous vous accompagnons dans le dialogue avec l'autorité jusqu'à la décision.

Nous construisons votre programme de lutte contre le blanchiment : manuel AML et KYC, évaluation des risques, contrôle des transactions et Travel Rule.

La compliance ne s'arrête pas à la licence. Nous vous accompagnons dans les réponses aux autorités de surveillance, aux auditeurs et aux banques, et dans la mise à jour du programme au fil du temps.

Nous travaillons avec des clients internationaux, de la Suisse à l'Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, à l'Australie et à l'Asie, et nous coordonnons les obligations entre plusieurs juridictions.

Advisorn accompagne fintechs, intermédiaires financiers et entreprises technologiques. Parlez-nous de votre projet : nous analyserons vos obligations et vous proposerons un plan de travail avec une estimation des coûts.

Les règles applicables aux services financiers et aux actifs numériques changent vite, et d'un pays à l'autre. Avant d'investir dans une licence ou un programme de conformité, il faut savoir précisément quelles obligations s'appliquent à votre modèle d'affaires, et lesquelles ne s'appliquent pas.

Nous partons de cette analyse et vous accompagnons dans les étapes suivantes : demandes d'autorisation, programme de lutte contre le blanchiment, échanges avec les autorités, les réviseurs et les banques, mise à jour dans le temps. Nous travaillons avec des clients internationaux, de la Suisse à l'Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, à l'Australie et à l'Asie.

Notre travail ne s'arrête pas au document : un manuel que personne n'applique ne protège pas l'entreprise. C'est pourquoi nous rédigeons des procédures adaptées à vos processus réels, formons votre personnel et restons disponibles lorsque des questions arrivent de l'autorité de surveillance, de la société d'audit ou de la banque.

Pour qui

Fintechs et start-up qui lancent un service financier ou de paiement
Intermédiaires financiers qui doivent s'affilier à un organisme d'autorégulation ou adapter leur programme
Entreprises actives dans les actifs numériques qui préparent une demande de licence CASP selon MiCA
Sociétés déjà autorisées qui doivent répondre aux demandes des autorités, des réviseurs ou des banques

Ce que vous recevez

Analyse des obligations et des lacunes par rapport à votre modèle d'affaires
Dossier d'affiliation à un OAR suisse ou demande d'autorisation à la FINMA
Demande de licence CASP selon MiCA et revue du livre blanc
Manuel LBA/KYC, évaluation des risques de l'entreprise et mise en œuvre de la Travel Rule
Réponses aux demandes des autorités de surveillance, des réviseurs et des banques

Nos domaines d'intervention

FINMA et organismes d'autorégulation

En Suisse, les intermédiaires financiers qui ne sont pas directement soumis à la surveillance de la FINMA doivent s'affilier à un organisme d'autorégulation (OAR) reconnu, qui contrôle le respect de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). D'autres activités, comme l'activité bancaire, la gestion de fortune ou le négoce de valeurs mobilières, exigent une autorisation FINMA. Nous déterminons le régime applicable et préparons les documents pour l'affiliation ou pour la demande d'autorisation.

MiCA et l'agrément CASP

Dans l'Union européenne, le règlement MiCA encadre l'émission de crypto-actifs et les services fournis sur ceux-ci. Les entreprises qui proposent des services comme la conservation, l'échange ou l'exploitation d'une plateforme de négociation ont besoin d'un agrément CASP dans un État membre, valable ensuite dans toute l'Union. Nous préparons la demande, le programme d'activité et les politiques requises, et nous relisons les livres blancs.

Programme de lutte contre le blanchiment

Le cœur de la compliance est un programme qui fonctionne en pratique : identification des clients et des ayants droit économiques, profils de risque, surveillance des transactions, traitement des cas suspects et communications à l'autorité. Nous le construisons à partir des risques réels de votre activité et le documentons de manière à ce que réviseurs et banques puissent le vérifier.

Travel Rule

La Travel Rule impose que les données du donneur d'ordre et du bénéficiaire accompagnent les transferts d'actifs numériques, comme pour les virements bancaires. Elle s'applique en Suisse depuis plusieurs années et dans l'Union européenne depuis décembre 2024. Nous vous aidons à choisir la solution technique, à fixer des règles pour les portefeuilles non hébergés et à gérer les contreparties qui ne s'y conforment pas.

Déroulement

  1. 01

    Analyse

    Nous analysons votre modèle d'affaires et identifions les obligations applicables, et les lacunes.

  2. 02

    Plan

    Nous proposons les travaux nécessaires, par ordre de priorité, avec une estimation des coûts.

  3. 03

    Mise en œuvre

    Nous préparons demandes, manuels et procédures et vous accompagnons dans le dialogue avec l'autorité.

  4. 04

    Mise à jour

    Nous adaptons le programme aux nouvelles règles et à la croissance de votre activité.

Questions fréquentes

Avons-nous besoin d'une autorisation FINMA ou l'affiliation à un OAR suffit-elle ?

+

Cela dépend de l'activité. En Suisse, de nombreux intermédiaires financiers doivent seulement s'affilier à un organisme d'autorégulation, tandis que d'autres activités exigent une autorisation de la FINMA. Nous le déterminons lors de l'analyse initiale, à partir de votre modèle d'affaires.

Pouvez-vous nous accompagner pour une licence CASP dans l'Union européenne ?

+

Oui. Nous préparons la demande de licence CASP prévue par MiCA, revoyons le livre blanc et coordonnons le travail avec les conseillers locaux dans l'État membre choisi.

Que contient un programme de lutte contre le blanchiment ?

+

Un manuel LBA/KYC, l'évaluation des risques de l'activité, la surveillance des transactions, les procédures liées à la Travel Rule et la formation du personnel. Nous l'adaptons à la taille et aux risques réels de votre entreprise.

Travaillez-vous uniquement avec des sociétés suisses ?

+

Non. Nous travaillons avec des clients internationaux et coordonnons les obligations lorsqu'une activité touche plusieurs juridictions.

Combien de temps faut-il pour obtenir une autorisation ?

+

Cela dépend du type d'autorisation et de l'exhaustivité du dossier. L'affiliation à un organisme d'autorégulation prend généralement quelques semaines, une autorisation FINMA ou un agrément CASP plusieurs mois. Un dossier bien préparé limite les questions complémentaires et donc les délais.

Examinez-vous aussi un programme de compliance existant ?

+

Oui. Nous examinons le programme, les dossiers clients et la surveillance des transactions, et vous remettons un rapport indiquant les lacunes et les corrections nécessaires, avant que la société d'audit ou l'autorité ne les relève.

Notre banque pose des questions sur notre programme de lutte contre le blanchiment : pouvez-vous nous aider ?

+

Oui. Nous préparons les réponses et les pièces justificatives et, si nécessaire, une synthèse du programme rédigée à l'intention du service compliance de la banque.

Questions et réponses

Une entreprise crypto en Suisse doit-elle s'affilier à un OAR ?→Quand une entreprise crypto a-t-elle besoin d'une autorisation de la FINMA ?→Qui a besoin d'un agrément CASP selon MiCA ?→MiCA s'applique-t-il aux entreprises crypto situées hors de l'UE ?→Qu'est-ce que la Travel Rule et qui doit l'appliquer ?→Comment les jetons sont-ils classés en Suisse (jetons de paiement, d'utilité, d'investissement) ?→Que doit contenir un programme de lutte contre le blanchiment (LBC) pour une entreprise crypto ?→Qu'est-ce que le KYT (know your transaction) et quand est-il requis ?→Faut-il un enregistrement OAM ou un agrément MiCA pour proposer des services crypto en Italie ?→Toutes les questions et réponses →

Analyses

Pour aller plus loin sur BlockchainAnalysis.ioMiCA in Practice #1: Your CASP Licensing Roadmap ↗The Travel Rule for Virtual Assets: Implementation Guide ↗Independent AML Audit: What Examiners Look For ↗

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Décrivez votre situation en quelques lignes. Nous vous répondons avec une première évaluation et une proposition avec une estimation des coûts.

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