La loi suisse et le RGPD en pratique : registre des traitements, déclarations de confidentialité, contrats avec les prestataires, analyses d'impact, violations de données et EasyLPD.
Toute entreprise traite des données personnelles de clients, de collaborateurs et de fournisseurs, et en Suisse comme dans l'Union européenne, les règles sont strictes. Voici comment les appliquer sans vous compliquer la vie.
Depuis septembre 2023, la nouvelle loi suisse sur la protection des données s'est rapprochée du RGPD, sans être identique. Et en Suisse, les amendes frappent les personnes responsables, pas l'entreprise.
Nous partons de la façon dont vous traitez réellement les données : quelles données, à quelles fins, avec quels prestataires, et dans quels pays elles aboutissent.
Nous préparons le registre des traitements, les déclarations de confidentialité et les contrats avec les prestataires, et vérifions les transferts à l'étranger, par exemple vers des services cloud aux États-Unis.
Pour les traitements les plus risqués, nous réalisons l'analyse d'impact et indiquons les mesures pour réduire le risque.
En cas de violation de données, il faut décider vite s'il faut informer l'autorité et les personnes concernées. Avec un plan prêt, vous savez quoi faire.
Pour tout gérer en un seul endroit, il y a EasyLPD, notre plateforme de mise en conformité avec la loi suisse et le RGPD : de la petite entreprise au groupe avec plusieurs sociétés et sites.
Advisorn accompagne entreprises et organisations en matière de protection des données. Envoyez-nous votre demande : nous analyserons votre situation et vous proposerons un plan de travail avec une estimation des coûts.
Depuis septembre 2023, la nouvelle loi suisse sur la protection des données s'est rapprochée du RGPD européen, sans être identique. De nombreuses entreprises doivent respecter les deux : parce qu'elles ont des clients dans l'Union européenne, utilisent des prestataires cloud à l'étranger ou traitent des données de collaborateurs dans plusieurs pays.
Nous partons de la façon dont vous traitez réellement les données et préparons uniquement les documents et procédures nécessaires, sous une forme que vos équipes peuvent appliquer. Pour tout gérer en un seul endroit, nous proposons EasyLPD, notre plateforme de mise en conformité avec la loi suisse et le RGPD, adaptée aussi bien à la petite entreprise qu'au groupe avec plusieurs sociétés et sites.
Nous traitons aussi les domaines où la protection des données rencontre d'autres règles : la lutte contre le blanchiment, qui impose de conserver les données des clients, la sécurité de l'information, le droit du travail et le marketing numérique.
Le registre des activités de traitement décrit quelles données vous traitez, à quelles fins et avec qui vous les partagez. Les déclarations de confidentialité expliquent tout cela aux personnes concernées, dans un langage clair. Nous les préparons à partir de vos processus réels, afin qu'ils restent faciles à tenir à jour.
Presque toutes les entreprises confient des données à des prestataires externes : cloud, comptabilité, CRM, support client. Il faut des contrats qui fixent ce que le sous-traitant peut faire des données et, si les données quittent la Suisse ou l'Union européenne, des garanties appropriées. Nous examinons les sous-traitants et les pays concernés, et préparons les contrats et les évaluations.
Lorsqu'un traitement présente un risque élevé pour les personnes, par exemple en raison de données sensibles, d'une surveillance ou de nouvelles technologies, la loi exige une analyse d'impact avant son lancement. Nous la préparons avec vous et définissons les mesures techniques et organisationnelles qui réduisent le risque.
Les personnes peuvent demander l'accès à leurs données, leur rectification ou leur effacement, et ces demandes doivent être traitées dans des délais fixés. Après une violation de la sécurité des données, il faut décider rapidement s'il convient d'informer l'autorité et les personnes concernées. Nous préparons les procédures et vous assistons lorsqu'un cas se présente.
Nous identifions quelles données vous traitez, dans quel but, avec quels prestataires et où elles aboutissent.
Nous relevons les lacunes et les classons selon le risque réel.
Nous préparons registre, déclarations, contrats et procédures.
Nous vous accompagnons pour les demandes des personnes concernées, les violations et les mises à jour.
En grande partie, mais pas entièrement. La loi suisse a ses propres règles, par exemple sur le devoir d'informer et sur les sanctions, qui en Suisse visent les personnes responsables et non l'entreprise. Il vaut la peine de vérifier les points où les deux textes divergent.
Oui, à certaines conditions : le pays ou le prestataire doit garantir une protection adéquate, ou il faut des garanties contractuelles et une évaluation des risques. Nous examinons vos prestataires et préparons la documentation nécessaire.
Évaluer immédiatement le risque pour les personnes concernées et, s'il est élevé, informer l'autorité compétente dans les meilleurs délais. Un plan préparé à l'avance permet de décider vite et de documenter chaque étape.
En Suisse, la désignation d'un conseiller à la protection des données est facultative pour les entreprises privées. Dans l'Union européenne, un délégué à la protection des données est obligatoire dans certains cas, par exemple lorsque l'activité principale implique un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes. Les entreprises suisses sans établissement dans l'Union qui ciblent le marché européen peuvent devoir y désigner un représentant.
C'est notre plateforme de mise en conformité avec la nLPD et le RGPD, sur easylpd.ch. Elle guide l'entreprise pas à pas : registre des traitements, documents et déclarations, violations de données, analyses d'impact, demandes des personnes concernées et formation du personnel. Elle convient aussi bien à la petite entreprise qu'aux groupes avec plusieurs sociétés, départements et sites. Pour les situations plus complexes, nous la complétons par nos conseils.