Pour une entreprise innovante, une grande partie de la valeur réside dans ce qui ne figure pas au bilan : le nom, la forme des produits, les inventions, les logiciels. Les protéger tôt coûte moins cher que de les récupérer plus tard, lorsqu'un concurrent a déjà enregistré une marque similaire, copié un produit, ou qu'un contrat ne précise pas à qui appartient une invention.
Nous vous aidons à décider quoi protéger, où et comment : du dépôt de marques et de designs aux clauses sur les brevets et les inventions dans les contrats, jusqu'à la défense de vos droits lorsqu'ils sont violés.
Nous travaillons souvent avec des entreprises technologiques, industrielles et fintech. Pour la rédaction des demandes de brevet, nous collaborons avec des conseils en brevets et, lorsqu'une affaire est portée devant les tribunaux, nous travaillons aux côtés des avocats du client ou de cabinets de confiance dans le pays concerné.
Une bonne marque est distinctive, disponible et enregistrée dans les bonnes classes. Nous effectuons les recherches d'antériorités, vous conseillons sur la formulation de la liste des produits et services, déposons la marque en Suisse, dans l'Union européenne ou au niveau international et suivons la procédure jusqu'à l'enregistrement.
Un design protège la forme et l'apparence d'un produit : lignes, contours, couleurs, matériaux, mais aussi interfaces graphiques et icônes. En Suisse, il se dépose auprès de l'Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), dans l'Union européenne sous forme de dessin ou modèle de l'Union européenne et, grâce au système de La Haye, dans de nombreux autres pays. Nous vous aidons à décider quoi déposer et quand, idéalement avant de présenter le produit au public.
De nombreux litiges en matière de brevets naissent de contrats mal rédigés : à qui appartient une invention développée avec un partenaire, qui peut l'utiliser, qui paie les dépôts et les renouvellements. Nous rédigeons et examinons les contrats de travail, de développement, de recherche avec les universités, de licence et de cession, ainsi que les accords de confidentialité et de copropriété, afin que les droits restent là où ils doivent être.
Lorsqu'un concurrent utilise une invention protégée, ou vous accuse de violer son brevet, il faut agir vite et avec une stratégie claire. Nous analysons le brevet et le produit litigieux, rassemblons les preuves, préparons les mises en demeure et les réponses et vous accompagnons dans les négociations et les procédures, aux côtés d'avocats et de conseils en brevets. En Suisse, les litiges civils en matière de brevets relèvent du Tribunal fédéral des brevets.
Après l'enregistrement, la marque doit être défendue : si quelqu'un dépose un signe similaire, le délai d'opposition est court. Nous mettons en place la surveillance des nouveaux dépôts, évaluons les conflits et préparons les oppositions et les mises en demeure, en collaboration avec des avocats lorsque l'affaire est portée devant les tribunaux.
Les logiciels sont protégés par le droit d'auteur, mais la titularité des droits dépend des contrats conclus avec les employés, les mandataires et les fournisseurs. Avant un investissement ou une acquisition, nous vérifions également les marques, les designs et les brevets de l'entreprise et vous remettons un rapport présentant les risques et les solutions possibles.
Nous recensons les marques, designs, inventions et logiciels de l'entreprise et décidons de ce qu'il faut protéger en priorité.
Nous examinons les droits antérieurs, les contrats en vigueur et la titularité des inventions.
Nous déposons les marques et les designs, coordonnons les dépôts de brevets et sécurisons les contrats.
Nous surveillons le marché et, si quelqu'un viole vos droits, nous vous assistons avec des avocats jusqu'à la résolution du dossier.
Non. Une marque suisse n'est valable qu'en Suisse. Pour les autres pays, il faut un dépôt national, une marque de l'Union européenne ou un enregistrement international selon le système de Madrid, qui étend la protection aux pays désignés.
En Suisse et dans l'Union européenne, un design enregistré est protégé par périodes de cinq ans, renouvelables jusqu'à vingt-cinq ans au maximum. Le design doit être nouveau, mais si vous le présentez au public, vous disposez de douze mois pour le déposer sans perdre la nouveauté.
En Suisse, les inventions faites par le travailleur dans l'exercice de son activité et conformément à ses obligations contractuelles (inventions de service) appartiennent à l'employeur. Pour les autres inventions faites pendant les rapports de travail (inventions occasionnelles), l'employeur peut s'en réserver les droits par contrat, moyennant une rémunération équitable. Avec les mandataires et les partenaires, tout dépend de ce que prévoit le contrat.
Cela dépend du contrat. S'il ne transfère pas expressément les droits, le code peut rester la propriété du fournisseur. C'est pourquoi nous examinons les contrats de développement et de licence.
Commencez par documenter la copie et vérifier quels droits vous détenez : marque, design, brevet ou droit d'auteur. Une mise en demeure bien motivée règle de nombreux cas sans passer par les tribunaux. Si elle ne suffit pas, les mesures provisionnelles et l'action en justice sont évaluées avec les avocats.
En Suisse et dans l'Union européenne, un enregistrement dure dix ans et peut être renouvelé indéfiniment, chaque fois pour dix ans supplémentaires. La marque doit toutefois être utilisée : si elle n'est pas utilisée pendant cinq ans, toute personne peut en demander la radiation.
Les deux. Les marques verbales, figuratives et combinées peuvent toutes être enregistrées. Il est souvent préférable d'enregistrer d'abord le nom, qui offre la protection la plus large, puis le logo.