Glossaire › Réglementation et échange fiscal

CARF (cadre de déclaration des crypto-actifs de l'OCDE)

Définition

Le CARF est le cadre de l'OCDE selon lequel les prestataires crypto déclarent les données de clients et de transactions au fisc, qui les échange avec les États partenaires.

Le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) a été élaboré par l'OCDE pour intégrer les crypto-actifs dans l'échange automatique international de renseignements fiscaux, à côté de la norme commune de déclaration. Les prestataires déclarants, comme les plateformes d'échange, les courtiers et les autres intermédiaires qui effectuent des opérations d'échange pour leurs clients, doivent recueillir la résidence fiscale de leurs utilisateurs et déclarer les transactions, y compris les échanges et transferts, à l'autorité fiscale de leur pays, qui transmet les données aux États partenaires.

En Suisse, les dispositions de mise en œuvre du CARF sont entrées dans la loi le 1er janvier 2026, mais le Conseil fédéral a décidé le 26 novembre 2025 qu'elles ne s'appliqueront pas en 2026. Dans l'UE, des règles équivalentes s'appliquent par la DAC8. Les avoirs et gains en crypto-actifs des particuliers deviendront ainsi plus visibles pour le fisc, d'où l'importance de déclarations complètes et d'un historique documenté. Advisorn accompagne les particuliers dans la reconstitution de cet historique pour leurs conseillers fiscaux.

Voir aussi: DAC8 (directive européenne sur la coopération administrative, crypto-actifs), CRS (norme commune de déclaration, NCD)

Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal sur votre cas particulier.

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